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 bourse

 

 

 

 

A

Abandonnée: se dit d'une option qui n'est pas exercée.

ABSA: action à bons de souscription d'actions.

Abattement: les revenus d'actions françaises ou d'obligations françaises bénéficient d'un abattement commun: 1220 €  pour une personne seule et 2439 € pour un couple.

A compter des revenus 94, cet abattement sera étendu aux titres de créances négociables des bons de caisse, des bons du Trésor et des comptes à terme (hors dépôts à vue, ex.: Livret B), ainsi qu'aux plus-values dégagées lors des cessions d'OPCVM de capitalisation investies en titres de taux.

Actif net: patrimoine d'une société, toutes dettes étant remboursées.

Action à dividende prioritaire (ADP): action sans droit de vote bénéficiant en contrepartie d'un dividende supérieur et prioritaire.

Actions gratuites : présentées comme une alternative aux stock-options, les actions gratuites ont été instaurées par la loi de finances 2005, qui autorise les entreprises à émettre ou distribuer gratuitement des actions, dans la limite de 10 % du capital social. Ces actions, qui représentent un véritable bonus (on gagne de l'argent même si le cours de l'action baisse) et sont dotées d'une fiscalité avantageuse, peuvent être attribuées sur des critères assez vagues aussi bien aux dirigeants qu'aux salariés. Le bénéficiaire ne devient propriétaire des titres qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans, les actions étant ensuite bloquées deux années supplémentaires avant de pouvoir être définitivement disponible, et donc vendues.

Actionnaire: propriétaire d'une quote-part du capital social d'une société. " Les droits des actionnaires, comment faire valoir vos droits aux assemblées ": Journal des Finances n° 5603 du 22 au 28 avril 1995.

Ajusté: se dit du cours d'une action lorsqu'il tient compte de l'incidence d'une augmentation de capital ou d'une attribution d'actions gratuites.

Amortissement: pour une émission obligataire, mode de remboursement.

Appel de marge: somme qui est demandée chaque jour aux opérateurs du Matif ou du Monep lorsque le solde de leurs positions fait apparaître un débit.

Arbitrage : choix d'une valeur au détriment d'une autre, la première étant achetée et la seconde vendue.

Assurance-vie: l'investissement en contrats d'assurance-vie donne droit à une réduction d'impôt du quart des sommes investies, dans la limite d'un investissement de 610 € plus 152 € par enfant à charge, s'ils ont une durée d'au moins six ans.

Lorsque le souscripteur a moins de 70 ans et que leur montant est inférieur à 3049 €, ils sont exonérés de droits de succession.

Augmentation de capital: émission d'actions nouvelles destinée à donner davantage de moyens à une entreprise. Le capital peut être également augmenté par incorporation de réserves.

Avis d'opéré: bordereau envoyé par l'intermédiaire après chaque opération pour confirmer son exécution.

Avoir fiscal: crédit d'impôt. Il est égal à 50 % du dividende net pour les actions..

B

Bénéfice : ce qui reste à une entreprise une fois toutes les recettes encaissées et à recevoir et tous ses impôts et charges.

Bénéfice consolidé : bénéfice de la société elle-même, mais celui de ses filiales.

Bénéf. ce part du groupe : bénéfice qui tient compte des filiales, la part revenant aux actionnaires minoritaires de ces dernières ayant été déduite.

Bilan : c'est la photographie de l'entreprise, mettant en évidence ses droits réels et de créances (emplois) et ses obligations envers les actionnaires et tiers (ressources).

Bilan consolidé : État financier; voir Comptes consolidés.

Bilan inexact : la présentation d'un bilan inexact, si elle est volontaire et si elle tend à donner de l'entreprise une image erronée (absence de provision donc meilleur résultat, meilleure position de trésorerie) constitue un délit.

Bloc de contrôle : quantité d'actions qui permet de prendre le contrôle d'une société.

Bons ou contrats de capitalisation : leurs produits sont exonérés si la durée du bon ou du contrat est d'au moins 8 ans (pour les bons émis à partir du 1er janvier 1990).
 Sinon, le régime est celui de l'impôt sur le revenu ou du prélèvement libératoire (39,4 % de 1 à 4 ans, 19,4 % de 4 à 8 ans).

Bon de souscription : donne le droit d'acheter une action ou une obligation à un prix donné pendant une période déterminée.

Bons du Trésor ou bons de caisse : leurs produits et leurs gains en capital sont imposés sur le revenu sauf option pour le prélèvement libératoire au taux de 39,4 % pour les bons émis depuis le 1er janvier 1990 et au taux de 19,4 % pour les bons émis à compter du 1er janvier 1995. Les bons anonymes sont taxés à 56,40 %.

Bourse : marché d'achats et de ventes de valeurs de sociétés...

C

CAC : cotation assistée en continu. Il s'agit du système informatique de cotation en place à la Bourse de Paris.

CAC 40 : indice des 40 principales valeurs du marché à règlement mensuel.

Call : option d'achat sur le Monep.

Capital : dans une société, fonds apportés par les actionnaires. Le capital st divisé en actions.

Capitalisation : possibilité pour un OPCVM de capitaliser ses revenus et le les transformer en plus-values sur le prix des parts.

Capitalisation boursière : valeur d'une société en Bourse. Elle s'obtient en multipliant le nombre d'actions émises par le cours de Bourse.

Cash slow : voir Marge brute d'autofinancement.

Cavalerie (Effet de) : on désigne sous le terme de cavalerie d'effets ou de chèques des règlements non causés et renouvelés, généralement croisés, effectués par des entreprises dans le but d'obtenir frauduleusement l'octroi de crédits bancaires faussement fondés sur des créances commerciales.
 L'opération se déroule généralement comme suit. Afin de se procurer de la trésorerie, une entreprise tire une traite sur une autre en l'absence de tout courant commerciale équivalente. L'effet est escompté chez son banquier pour assurer la couverture d'une autre traite tirée sur elle par son complice qui a lui-même escompté cet effet auprès d'un banquier.
 L'endossement ou la mise à l'escompte d'effets de cavalerie est souvent constitutif du délit d'escroquerie.

Certificat d'investissement : action démembrée ne possédant pas son droit de vote. Il peut redevenir une action à part entière par rachat du droit de vote.

Club d'investissement : structure d'apprentissage qui permet aux investisseurs débutants de se familiariser avec les mécanismes boursiers.

COB : Commission des opérations de Bourse qui veille à la régularité des opérations réalisées sur le marché et à la transparence de l'information fournie par les sociétés cotées.

Commissaires aux comptes : ce sont les professionnels indépendants, membres d'une compagnie du ressort d'une cour d'appel chargés de contrôler la régularité et la sincérité des comptes des sociétés anonymes, des SARL, d'autres groupements: les associations..., d'une certaine importance.
 Ils sont nommés pour six ans par les actionnaires et ne peuvent être révoqués que par une décision de justice. Es communiquent à l'assemblée annuelle des actionnaires:
 -un rapport général où ils donnent leur avis sur la régularité et la sincérité des comptes ;
 -un rapport spécial où ils décrivent les conventions passées entre la société et ses administrateurs (ou les entreprises dans lesquelles les administrateurs ont un intérêt personnel).
 Ces rapports sont déposés au greffe du tribunal de commerce en même temps que le bilan de la société. Ils ont le devoir de faire part au procureur de la République des infractions qu'ils constatent au cours de leur contrôle.
 Si l'entreprise est en difficulté, ils doivent alerter le conseil d'administration et l'interroger sur les mesures qui doivent être prises (la prévention).
 Ils sont responsables de leurs fautes et de leurs négligences. Ils peuvent alors être condamnés à payer des dommages et intérêts ou subir des sanctions pénales.

Communauté

- d'acquêts : régime de communauté (aujourd'hui régime légal) dont l'actif se compose seulement des acquêts (biens acquis à titre onéreux pendant le mariage) et le passif, des dettes communes (C. civ.,art. 1400 et s.); encore nommée communauté réduite aux acquêts; -universelle: régime conventionnel de communauté dans lequel tous les biens, tant meubles qu'immeubles, présents et à venir des époux font partie de la masse commune et où toutes les dettes sont communes (C. civ., art. 1400 et s.) ;

Compensation (Cours de) : cours côté le jour de la liquidation qui sert de base aux opérations de report sur le RM (Règlement mensuel).

Comptes annuels : les comptes légaux de l'entreprise sont composés d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe; ils forment un tout indissociable.

Compte de liquidation : relevé de toutes les opérations réalisées sur le RM au cours du mois boursier et du solde.

Compte de résultat : voir Résultat.

Comptes consolidés : comptes fusionnés d'une manière extracomptable de la société mère et de ses filiales.

Compte de titres : compte ouvert chez un intermédiaire financier qui permet de détenir des valeurs mobilières.

Conseil de bourses de valeurs : autorité de tutelle des bourses de valeur.

Conseil du marché à terme : autorité de tutelle des marchés à terme.

Contrepartie : opération contraire à une autre qui permet sa réalisation; par exemple, un acheteur doit trouver un vendeur.

Corner : situation technique dans laquelle, sur le RM, le nombre de titres vendus à découvert est supérieur au nombre de titres en circulation. Corruption : détournement ou trafic d'influence; passive lorsqu'un individu se laisse acheter au moyen d'affres, promesses, dons ou présents en vue d'accomplir un acte de sa fonction ou de s'en abstenir, ou sollicite des offres à cette fin; active lorsqu'un individu rémunère par les mêmes moyens la complaisance d'un professionnel ou l'obtient à l'aide de menaces ou violences.

Cotation : établissement du cours d'une valeur par confrontation des offres et des demandes.

Cotation en continu : cotation tout au long de la journée.

Cote : se dit de l'ensemble des titres négociables en Bourse. Signifie aussi le prix d'une valeur.

Coupon : intérêt versé ou dividende distribué selon qu'il s'agit d'une obligation ou d'une action.

Coupon couru : pour une obligation, fraction d'intérêt attaché à une obligation, depuis son émission ou depuis le détachement du dernier coupon.

Courtage : frais dus à l'intermédiaire qui effectue pour votre compte une opération d'achat ou de vente.

Couverture : caution nécessaire pour opérer à découvert sur le RM.

Crédit d'impôt : c'est une créance sur le Trésor. Elle est souvent la contrepartie des retenues à la source des produits de certaines obligations.

D

Décote : se dit d'un titre dont la valeur en Bourse ne reflète pas la valeur réelle des actifs.

Découvert (Achat ou vente à) : sur le RM se dit d'opérations d'achat ou de vente réalisées sans livraison et sans paiement des titres concernés.

Déport : sur le RM, somme encaissée par les acheteurs à découvert si, le jour des reports, les vendeurs à découvert sont plus nombreux qu'eux.

Déposait : sur le Matif et le Monep, dépôt de garantie exigé.

Détachement : le jour du détachement du coupon est celui du versement du dividende pour une action ou de l'intérêt pour une obligation.

Distribution (Sicav de) : Sicav qui distribue un dividende à ses actionnaires contrairement à une Sicav de capitalisation.

Dividende : partie du bénéfice net distribuée aux actionnaires d'une société. Un dividende de société française donne droit à un avoir fiscal de 50 Do de son montant. Cet avoir fiscal constitue un revenu imposable au même titre que le dividende.

Dividende fictif : il arrive qu'une société qui fait de mauvaises affaires distribue un dividende fictif, pour faire croire qu'elle a réalisé un bénéfice; c'est un délit.

Division : séparation d'une action en deux ou plus pour rendre son cours unitaire moins élevé. Le nominal est réduit dans la même proportion.

Dow Jones : indice des 30 principales valeurs de la Bourse de New York.

Droit d'attribution : droit détaché d'une action en cas d'attribution gratuite

Droit d'entrée : droit à payer, pour entrer dans certaines Sicav. Il peut être fixe ou proportionnel à la valeur de la part ou à la somme totale investie.

Droit de garde : redevance payée chaque année à votre intermédiaire pour la conservation de la gestion de vos valeurs mobilières.

Droit de sortie : droits prélevés par certaines Sicav au moment de la revente des parts.

E

Ecu : ancienne monnaie créée sous le Moyen Age en 1336. En 1978, Ecu est un acronyme de l'anglais Européen Currency Unit. Monnaie de compte de la Communauté Européenne. Il existe des emprunts en écu (environ 6 F = 1 écu). Nom de la future monnaie unique européenne de l'an 2000.

Emission : pour un emprunt, lancement pour obtenir le numéraire; pour des actions, la création est en contrepartie de numéraire ou d'apport en nature.

Emprunt : émission d'obligations à rembourser par l'émetteur (l'entreprise).

F

Faciale (Valeur) : se dit du nominal d'un titre.

Fimat : fonds d'intervention sur les marchés à terme. Tout démarchage et toute publicité sont interdits pour ces produits très spéculatifs.

Fixing : cotation établie une ou deux fois par jour, par opposition à la cotation en continu.

Flottant : part du capital d'une société cotée détenue par le public.

Fonds communs de placement : Voir OPCVM.

Flow back : perte des actionnaires de départ.

Fonds propres : ce qui appartient à une société: capital, réserves et report à nouveau.

Frais de bourse : courtage, impôt de bourse, droits de garde.

Franc : probablement de la devise Franco rumex << Roi des Francs >>. C'est un texte de 1360 qui est l'acte de naissance du franc. Jean II, dit le Bon, est alors Roi de France.

G

Garantie de passif : au sens large, tout mécanisme qui prémunit une personne contre une perte pécuniaire en matière de transmission (cession d'actions ou de parts) d'où une garantie de l'acheteur contre une minorité d'actif ou une majorité d'actif.

Gérant : responsable de la gestion d'une Sicav ou d'un FCP.

Gestion (Frais de) : frais prélevés annuellement par une Sicav ou un FCP pour rémunérer ses frais de gestion.

H

Holding : société qui en coiffe d'autres ou société qui détient des participations dans d'autres sociétés.

Hors-cote : marché peu contrôlé qui regroupe des actions et des obligations qui n'ont pas été admises à la cote officielle ou qui en ont été radiées.

I

Impôt de bourse : il est prélevé directement sur chaque transaction et s'élève à 0,3 No du total.

Impôt sur le revenu : régime classique de l'impôt avec division par nombre de parts et application du barème progressif; cela touche la personne physique.

Impôt sur les sociétés : la Société Anonyme ou la SARL... est imposée sur les bénéfices au taux de 33 1/3 %.

Indexé : se dit d'un titre dont le coupon ou la valeur de remboursement s'établit par rapport à un actif de référence (matière première, indice boursier, etc.).

Indice : instrument de mesure d'une évolution. L'indice phare de la Bourse de Paris est le CAC 40.

Indicielle (Gestion) : gestion qui s'appuie non pas sur l'investissement direct en valeurs mobilières, mais sur l'achat et la vente de contrats à terme sur indice (voir Matif).

Initié (Délit d') : action qui consiste à réaliser une opération boursière en se servant d'informations confidentielles non publiques.

Institutionnels (Investisseurs) : banques, compagnies d'assurances, caisse des dépôts. On les appelle les " zinzins " dans le jargon boursier.

Intérêts d'emprunts :

 

 

 

  • ils donnent droit à des réductions d'impôt pour l'achat de l'habitation principale;
  • ils sont déductibles des revenus fonciers si le bien loué et donné en location est acheté à crédit;
  • ils sont déductibles des produits de SCPI lorsqu'ils sont relatifs à l'achat de parts.

 

 

 

J

Jouissance (Date de) : date à partir de laquelle une action ou une obligation ouvre droit à une rémunération.

K

Krach : effondrement brutal et inattendu du marché.

L

La Fontaine, Jean de : poète français... et financier (1621-1695). Voir la table des matières, l'index...

Lever : sur le RM prendre livraison de ses titres le jour de la liquidation.

Liquidité : facilité ou non de revendre un titre, compte tenu de la quantité échangée habituellement. Les valeurs à marché étroit sont peu liquides.

Livraison (Bonne ou mauvaise) : qualité pour une pièce d'or.

Livrer : pour le vendeur à découvert fournir les titres le jour de la liquidation.

Livret d'épargne : les produits des livrets A, LEP, Codevi et livrets et plans d'épargne logement sont exonérés.
 Les produits de livret B sont imposés sur le revenu ou par un prélèvement libératoire de 39,4 %. Ce taux passera à 19,4 % au 1er janvier 1995.

Location neuve : l'achat d'un logement neuf pour sa mise en location bénéficie de fortes réductions d'impôt à condition de respecter certaines exigences. Ces avantages sont souvent appelés les " déductions Méhaignerie >.

M

Maintien de cours : opération destinée à permettre aux actionnaires minoritaires d'une société qui a changé d'actionnaire majoritaire de vendre leurs titres au prix retenu pour la cession du bloc de contrôle.

Mandat (Gestion sous} : autre appellation des comptes gérés.

Marché gris : marché de gré à gré entre banques avant qu'un titre nouvellement émis soit coté en Bourse.

Marché primaire : marché à l'émission d'actions et d'obligations.

Marché secondaire : échanges sur le marché boursier.

Marge brute d'autofinancement : nom français du cash flow. Est constituée du bénéfice, plus amortissements, plus provisions.

Matif : Marché à terme international de France, utilisé pour la couverture de risques.

Monep : Marché des options négociables de Paris, également pour la couverture de risques..

N

Nominal : pour une obligation, montant de la somme empruntée par titre. Le remboursement peut se faire au nominal (on dit au pair) ou au-dessus (lorsqu'il y a une prime de remboursement)

Nominatif : titre mis au nom de son propriétaire et non anonyme comme un titre au porteur.

Nominatif administré : titres nominatifs déposés chez un intermédiaire financier.

Nominatif pur : titres nominatifs déposés auprès de l'émetteur.

Notation : note attribuée à une société par une agence de rating pour ses émissions obligataires en fonction de sa solidité financière.

Notionnel : emprunt fictif à taux fixe de 10 % servant de base à un contrat du Matif portant sur les taux d'intérêt.

O

Obligation : titre de créance qui porte un intérêt annuel et dont le remboursement du principal est effectué à l'échéance.

Obligation convertible : obligation pouvant être convertie en actions à la demande du porteur.

OBSA : obligation à bons de souscription d'actions.

OPA : offre publique d'achat.

OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
 Sicav ou fonds communs de placement, leurs produits sont représentatifs de produits d'actions, d'obligations ou de créances négociables, taxés dans leur catégorie respective.
 Les OPCVM de capitalisations investies en titres de taux ne distribuent pas l'intégralité de leurs revenus. A un moment quelconque de l'exercice, 50 % de l'actif est constitué d'obligations, de bons du Trésor ou de titres de créances négociables. La revente d'une part d'OPCVM est soumise au régime des plus-values.

OPE : offre publique d'échange.

OPR : offre publique de retrait.

Option d'achat : droit d'acheter. On dit aussi call.

Option de vente : droit de vendre. On dit aussi put.

OPV : offre publique de vente. Procédure d'introduction en Bourse à un prix fixé à l'avance et non susceptible de variation.

Or et métaux précieux : les ventes d'or et de métaux précieux subissent une taxe à la vente: 7,50 Do du prix de vente.

P

Pair : se dit d'une émission ou d'un remboursement d'obligation à sa valeur nominale (valeur faciale).

Parachutes dorés : de l'anglais "golden parachute", défini par un arrêt de la Cour suprême américaine de 1985. Il désigne une entente ou une clause contractuelle, généralement consentie au bénéfice d'un haut dirigeant ou d'un cadre supérieur d'une société, visant, à l'origine, à indemniser l'employé en cas de changement de contrôle de la compagnie. Dans la pratique, le versement de cette prime, qui vient en complément  des indemnités, légales auxquelles l'intéressé peut par ailleurs prétendre, peut intervenir à la suite d'un licenciement, d'une restructuration, d'une fusion avec une autre société ou même d'un départ programmé de l'intéressé. L'indemnisation peut prendre la forme d'une somme forfaitaire (équivalente à un multiple du salaire annuel), d'une prime de non-concurrence, ou être versée sous forme d'options d'achat d'actions (ou stock options).

Part du groupe : dans une société holding, se dit du bénéfice net; intérêts minoritaires existant dans les filiales exclus.

PEA (Plan d'épargne en actions) : support d'épargne bénéficiant d'avantages fiscaux, destinés à inciter les Français à accroître la part de leur épargne investie en actions.

PEP (Plan d'épargne populaire) : enveloppe fiscale dans laquelle on loge un produit d'assurance-vie ou un compte de dépôt. Les produits du plan sont exonérés dès lors que le plan durant au moins 8 ans.

PER : price earning ratio. Signifie multiple de capitalisation des bénéfices. Ce ratio s'obtient en divisant le cours de Bourse par le bénéfice net par action.

Pibor : Paris inter banks offered rate. Taux interbancaire à 3 mois.

Plus-values : les plus-values de valeurs mobilières sont taxées uniformément à 19,4 No dès lors que les ventes de titres ont dépassé un seuil fixé à 51330 € pour 1994. Ce seuil est diminué de moitié pour les OPCVM de capitalisations investies en titres de taux en 1993. Il est passé à 15245 € au 1er janvier 1994 et à 7622 € au 1er janvier 1995.
 -Les plus-values immobilières. La revente de la résidence principale est en principe exonérée. Les autres plus-values sont imposées sur le revenu avec diverses exonérations ou abattements.

Pompidou Georges : Montboudif 1911, Président de la République France~se de 1969 à 1974 (décès). Il a été à la fois le premier savetier humaniste (agrégé de lettres...) et financier de terrain (directeur général de la Banque Rothschild). Auteur d'une anthologie de la poésie française.

Position de place : sur le RM, relevé des achats et des ventes à découvert qui ont été reportés le jour de la liquidation.

Prélèvement libératoire : prélèvement fiscal forfaitaire (qui dispense de tout autre impôt) sur les revenus d'obligations. Il est actuellement de 18,10 No.

Prime d'émission : en cas d'augmentation de capital d'une société, somme qui s'ajoute au montant du nominal pour donner le prix d'émission des actions nouvelles.

Prime de remboursement : pour certaines obligations, somme qui s'ajoute au nominal au moment du remboursement.

Prime de risque : différence de rentabilité entre une action et une obligation. L'action qui présente plus de risques doit être davantage rémunérée. La moyenne de la prime de risque est de 2 NO.

Prime d'exercice : sur le Monep, prix auquel une option permet d'acheter la valeur support.

Produits dérivés : ils sont représentés par le marché des options, Swap, Floor, Colar, Future, Cap... (contrats à terme). La valeur est obtenue à partir de combinaisons indicielle et mathématique. Attention, danger ! Naufrage de la Barings Banque en 1995.

Put : option de vente sur le Monep.

Q

Quotité : quantité minimale d'actions négociables sur le RM. Toute opération d'achat ou de vente doit porter sur une quotité ou son multiple.

Quotité disponible : portion des biens héréditaires dont le défunt a pu librement disposer à titre gratuit. Cette fraction est fixée par la loi, et diffère in fonction de la qualité et du nombre des héritiers réservataires.

R

Ramassage : opération qui consiste à acheter systématiquement tous les titres d'une société qui se présentent sur le marché. Précède souvent le lancement d'une OPA.

Rating : terme anglo-saxon qui signifie notation (voir à ce mot).

RGA : répertoire général alphabétique.

Règlement immédiat : sur le RM, procédure qui permet d'être crédité immédiatement du produit d'une vente de titres moyennant le versement d'une commission supplémentaire.

RM, règlement mensuel : marché où le paiement et la livraison des titres se font en fin de mois et non au comptant.

Relevé de titres : récapitulatif envoyé à la clientèle, deux fois par an, en fonction des titres détenus en portefeuille.

Relit : système informatique de règlement et livraison des titres qui permet de livrer et de régler les titres dans un délai maximum de 5 jours.

Réméré : vente assortie d'une promesse de rachat.

Report : sur le RM, possibilité de reporter sur le mois suivant le règlement d'une opération d'achat ou de vente à découvert.

Report à nouveau : somme figurant au passif du bilan d'une société, en attente d'une utilisation ultérieure.

Réserve : partie du patrimoine d'une personne dont elle ne peut pas disposer par donation ou testament en présence d'héritiers réservataires (ascendants ou descendants). La réserve s'oppose à la quotité disponible.

Résultats (Compte de) : c'est la différence pour une entreprise entre les produits et les charges pour une période déterminée en mois.

Retraite-chapeau : complément de la retraite légale, généralement réservé aux cadres dirigeants, la retraite-chapeau est définie par l'article 39 du Code général des impôts. Elle intervient sous la forme d'une provision d'un montant égal à un pourcentage (non défini par la loi et négocié) du salaire de fin de carrière, dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.

Revenu foncier : produit net de charges tiré de la location d'un immeuble. Le revenu net foncier, c'est-à-dire les sommes perçues diminuées des charges déductibles, est imposé sur le revenu.

Rompu : nombre de titres inférieur à la quotité sur le RM.

S

Sicovam : Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières. Organisme chargé de gérer les mouvements de titres.

SCPI : une société civile de placement immobilier investit dans des locaux pour les mettre en location. Avec une part de SCPI, on est copropriétaire à hauteur de sa participation. Les revenus de SCPI sont des revenus fonciers. Les reventes de parts sont soumises au régime des plus-values immobilières.

SICAV : voir OPCVM.

Signature : terme qui signifie solidité financière d un émetteur d'obligations. On parle de qualité de signature.

Société : personne morale qui est un groupement de personnes physiques et qui constitue une entreprise commerciale. Cette entreprise peut être une société anonyme, une SARL (société à responsabilité limitée), une société en nom collectif (SNC), une société civile.

Sociétés de bourse : sociétés chargées d'effectuer les achats et ventes de titres pour le compte de leurs clients qui disposent du monopole des transactions.

Solder : sur le RM, déboucler une opération en revendant une action achetée, ou en rachetant une action vendue.

Split : terme anglo-saxon qui signifie division de titres.

Stock-options : instituées par la loi du 31 décembre 1970, les stock-options désignent une sorte de bons d'achat alloué à un dirigeant ou à un cadre d'une entreprise, lui permettant d'acquérir des actions plus tard à un prix fixé d'avance, très inférieur au cours de Bourse réel. Le bénéficiaire peut, pendant un certain délai allant jusqu'à 38 mois, activer ce bon d'achat en transformant les options en actions (c'est-à-dire "exercer" l'option). Il achète alors les actions au prix fixé, et peut soit les garder, soit les revendre immédiatement en Bourse à la valeur du jour. Le gain n'intervient donc que si le cours de l'action monte. Depuis 2004, le versement des stock-options doit figurer dans le rapport annuel des entreprises et être rendu public auprès des autorités boursières. Certaines sociétés édictent des règles visant à ce que ce dispositif ne soit pas effectué quelques semaines avant la publication des comptes et l'assemblée annuelle des actionnaires.

Stellage : opération financière qui permet de gagner de l'argent sur le même titre, qu'il monte ou qu'il baisse. Sur le Monep, achat simultané d'une option d'achat et d'une option de vente.

Support : sur le Monep, se dit d'une action qui sert de base à une option négociable.

Surcote : valeur boursière supérieure à la valeur de ses actifs.

Stock options : système permettant aux salariés d'acheter des actions de leur entreprise.

T

Taux : pour une obligation, pourcentage d'intérêt qui est servi par rapport au nominal.

Taux fixe : taux qui ne change pas jusqu'au remboursement de l'obligation.

Taux variable : taux révisé chaque année en fonction de l'évolution générale des taux d'intérêt selon un indice de référence.

Taux révisable : taux révisé tous les ans ou tous les 3 ans en fonction de l'évolution du TMO.

Testament : acte unilatéral par lequel le testateur exprime ses volontés t dispose de ses biens pour après son décès.

Testament authentique : acte rédigé par le notaire, sous la dictée et les instructions précises du testateur, en présence d'un second notaire ou de jeux témoins. Une fois rédigé, le notaire le lit, puis toutes les parties signent. Ce testament a la force probante de tous les actes authentiques. Cette forme le testament s'impose lorsque le testateur ne sait pas écrire ou lorsqu'il n est empêché par la maladie par exemple.

Testament mystique : forme de testament complexe et peu usitée. Deux formalités sont imposées: d'une part, le testateur écrit son testament ou le fait écrire par un tiers; d'autre part, le testament est clos, scellé et cacheté, puis remis au notaire en présence de deux témoins. Le notaire dresse, sur l'enveloppe ou au dos du testament scellé, un acte de cette remise.

Testament olographe : testament entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. De conception extrêmement simple, il est secret et gratuit. Ce testament présente certains inconvénients: risque de nullité si les formes ne sont pas respectées, difficultés d'interprétation lorsque les termes en sont ambigus, possibilité de perte ou de destruction.

Titre : terme générique qui signifie à la fois action ou obligation. Sur le marché de l'or, pourcentage d'or fin.

Titre participatif : obligation dont le coupon est constitué pour une part d'un rendement fixe et pour une part d'une indexation sur le chiffre d'affaires, les résultats ou la valeur ajoutée d'une entreprise.

TME : taux de rendement moyen à l'émission des emprunts d'État et assimilés.

TMMMM : taux moyen mensuel du marché monétaire. On dit aussi T.4M.

TMO : taux de rendement moyen des obligations à taux fixe.

Trafic d'influence : empr. de l'ital. trafic. -Sous sa forme passive, fait, pour toute personne, de solliciter, agréer, ou recevoir des offres, promesses, dons ou présents, afin de faire (ou tenter de faire) obtenir, de l'autorité publique, un avantage quelconque (décoration, emploi, marché, etc.); fait puni plus sévèrement si l'auteur occupe certaines fonctions officielles (C. pén, art. 178, al. 2). Comp. vénalité. -Sous sa forme active, fait, pour un individu quelconque, d'user de voies de fait, menaces, promesses, offres, dons ou présents, pour provoquer l'intervention d'une personne en vue de l'obtention de l'une des faveurs indiquées ci-dessus, synonyme, sous certaines de ses formes, de corruption. Comp. concussion.

TSDI : titre subordonné à durée indéterminée.

U

Usufruit : droit démembré de la propriété qui procure à son titulaire le droit d'utiliser la chose et d'en percevoir les revenus. Mais l'usufruitier ne peut disposer de la chose, ce droit appartient au nu-propriétaire. Pour le calcul des droits de succession, les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété sont fixées d'après l'âge de l'usufruitier:

 

 

 

Age de l'usufruitier

 

 

+ de 70 ans

 

 

 

- de 70 ans

 

 

 

- de 60 ans

 

 

 

- de 50 ans

 

 

 

- de 40 ans

 

 

 

- de 30 ans

 

 

 

- de 20 ans

 

Usufruit

 

 

1/10e

 

 

 

2/10e

 

 

 

3/10e

 

 

 

4/10e

 

 

 

5/10e

 

 

 

6/10e

 

 

 

7/10e

 

Nue-propriété

 

 

 

9/10e

 

 

 

8/10e

 

 

 

7/10e

 

 

 

6/10e

 

 

 

5/10e

 

 

 

4/10e

 

 

 

3/10e

 

 

 

L'option en usufruit a pour objet d'avantager, sur le plan des droits de mutation, les enfants nus-propriétaires. En effet, l'usufruitier paiera des droits sur la valeur de son usufruit, les nus-propriétaires paieront les droits sur la valeur de la nue-propriété (valeur de la pleine propriété diminuée de la valeur de l'usufruit). Au décès de l'époux usufruitier, il y aura réunion de l'usufruit sur la tête du nu-propriétaire sans perception de droits. Ainsi, en présence d'un conjoint âgé de plus de 70 ans, 1/10e de la pleine propriété sera transmis aux enfants sans paiement de droits par ceux-ci.

V

Volatilité : actionnariat qui disparaît facilement.

Veuve de Carpentras (à la) : expression désignant un exposé financier, vulgarisé afin d'être compréhensible par tous, y compris la simple veuve de Carpentras, symbole de la France profonde.

Z

Zinzins : jeu phonétique de langage, désignant les investisseurs institutionnels collectant l'épargne publique pour la placer en bourse. Il s'agit des institutions, organismes publics ou privés et sociétés qui, disposant de capitaux importants, les placent en obligations et actions. C'est le cas, en particulier, de la caisse des dépôts et consignations, des grandes banques et compagnies d'assurance, des caisses de retraite...

 

 

 

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